Quand les droits de mutation sont-ils concernés et quand la TVA l’est-elle ?
Lors de l’achat/la vente d’un terrain, d’une nouvelle maison, d’une maison existante ou d’une maison en construction, la question des taxes à payer se pose souvent.
Parfois, les droits de mutation doivent être payés, parfois la TVA doit être payée et… parfois les deux.
Voyez quelle situation s’applique à vous ? Suivez ensuite les étapes du modèle ci-dessous :
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