Dans notre blog sur la clause diplomatique, nous vous avons déjà expliqué comment l’utiliser si vous souhaitez louer temporairement votre bien sans être coincé avec votre locataire. De nombreuses personnes s’interrogent :
Quand peut-on utiliser la clause diplomatique et quand ne peut-on pas l’utiliser ?
La clause diplomatique n’a RIEN à voir avec les « diplomates ». Ce qui compte, c’est que vous, le propriétaire d’un bien immobilier, DEVIEZ à un moment donné revenir dans ce bien que vous souhaitez louer temporairement.
Ce faisant, la raison pour laquelle vous vivez temporairement ailleurs n’a pas d’importance, pas plus que le lieu où vous vivez.
Tant que vous recommencez à utiliser le bien vous-même à un moment donné lorsque vous cessez de le louer. La clause n’est donc PAS destinée aux investisseurs immobiliers qui veulent essayer de l’utiliser pour ne pas être coincés avec des locataires dans leurs biens.
Les cas où vous pouvez ou non utiliser la clause diplomatique sont, par exemple, les suivants :
- Vous voulez faire un essai de cohabitation
- Vous voulez partir en voyage
- Vous souhaitez vivre temporairement ailleurs aux Pays-Bas ou à l’étranger pour une raison quelconque.
- Votre relation ne se passe pas bien et vous souhaitez tous deux vivre ailleurs pendant un certain temps.
- Vous souhaitez vivre temporairement chez vos parents ou un ami pour des raisons financières.
Réintégrer le logement que vous louez temporairement avec une clause diplomatique
Comme vous l’avez déjà lu dans notre article détaillé sur la clause diplomatique, vous et le locataire êtes tous deux tenus de respecter la durée convenue du bail ou la prolongation écrite de celui-ci. En tant que propriétaire, vous devez TOUJOURS résilier le bail par écrit et respecter les délais (voir ci-dessous). Si vous annulez par écrit, indiquez-le dans votre avis :
-que vous avez à nouveau besoin du bien pour votre propre usage et que vous y emménagerez
-que vous résiliez en vertu de la clause diplomatique convenue dans le contrat de bail
-vous voulez que le locataire vous rende le logement libéré
Si le locataire n’accepte pas cette résiliation, celle-ci devra passer par le tribunal d’instance. Le tribunal pourrait alors examiner si vous, le propriétaire, êtes prêt à réoccuper le logement vous-même. Par conséquent, assurez-vous que vous avez réellement l’intention de réoccuper ce bien vous-même et que vous pouvez prouver que vous le ferez.
Quel est le délai de préavis pour le bailleur en cas de clause diplomatique ?
La période de préavis pour le propriétaire dans un bail avec clause diplomatique est d’au moins 3 mois avant l’expiration du contrat et pour chaque année de présence du locataire, une période de préavis supplémentaire d’un mois est ajoutée, avec un maximum de 6 mois.
Vous louez temporairement votre propriété et avez besoin d’aide ?
Nous pouvons bien vous aider. Veuillez nous contacter ou appelez Floris (voir ci-dessous).
Avertissement : Plusieurs sources ont été utilisées pour parvenir au contenu de cet article, mais l’auteur ne peut garantir l’exactitude complète des informations mentionnées. L’utilisation des informations contenues dans cet article se fait donc entièrement à vos risques et périls et l’auteur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une telle utilisation.